Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont MandatPro collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Arthur Thomas, entrepreneur individuel, éditeur du service MandatPro.
- Contact pour toute question relative aux données personnelles : arthur.thomas2309@gmail.com
- Adresse : 7 B rue du 19 mars 1962, 17540 Bouhet, France
- SIREN : 107 490 617
- SIRET : 107 490 617 00019
- Code APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
2. Deux rôles distincts
MandatPro intervient à deux titres :
- En tant que responsable de traitement pour les données relatives à votre compte et à votre abonnement (données de l'agent utilisateur).
- En tant que sous-traitant pour les données personnelles de tiers que vous saisissez ou importez dans l'outil (par exemple les informations relatives à un vendeur dans le cadre d'une pige ou d'une estimation). Vous en restez responsable de traitement. Les conditions de cette sous-traitance sont détaillées à l'article « Sous-traitance » des Conditions Générales de Vente, conformément à l'article 28 du RGPD.
3. Données collectées, finalités, bases légales et durées
3.1 Données de compte et d'abonnement
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Création et gestion du compte, authentification, contact | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans après la dernière activité |
| Mot de passe (stocké de façon chiffrée / haché, jamais en clair) | Sécurisation de l'accès au compte | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Prénom et nom | Personnalisation du compte et des documents générés | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans après la dernière activité |
| Nom de l'agence (facultatif) | Personnalisation des documents générés | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Numéro de téléphone (facultatif) | Apparaît sur les documents générés à votre demande | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Plan, statut d'abonnement, dates d'essai et d'abonnement, quota d'utilisation | Gestion de l'abonnement et des quotas | Exécution du contrat | Durée du contrat |
3.2 Données de paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe via une page de paiement sécurisée. MandatPro ne collecte ni ne stocke vos données bancaires (numéro de carte). Nous conservons uniquement des identifiants techniques permettant de relier votre compte à votre abonnement.
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identifiants Stripe (client, abonnement) | Gestion de l'abonnement | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Données de carte bancaire | Encaissement | Exécution du contrat | Conservées par Stripe uniquement |
| Factures et pièces comptables | Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce) | 10 ans |
3.3 Données saisies dans l'outil (biens et contenus générés)
Lorsque vous utilisez les modules (pige, annonces, estimations, réseaux sociaux), vous saisissez des informations relatives à des biens immobiliers et, le cas échéant, des informations relatives à des vendeurs ou prospects. Ces données sont enregistrées dans votre historique et transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle pour générer les contenus.
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Informations sur le bien (adresse, ville, code postal, prix, surface, DPE, etc.) | Générer lettres, annonces et rapports | Exécution du contrat | Durée du contrat, supprimées à la clôture du compte |
| Informations sur le vendeur / le prospect (type et contexte) | Personnaliser les contenus de prospection | Sous-traitance (vous êtes responsable — art. 28 RGPD) | Durée du contrat, supprimées à la clôture du compte |
| Contenus générés et publications réseaux sociaux planifiées | Fournir et conserver vos productions | Exécution du contrat | Durée du contrat, supprimées à la clôture du compte |
3.4 Données techniques et de connexion
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies de session et d'authentification (strictement nécessaires) | Maintenir votre connexion et sécuriser le service | Intérêt légitime — cookies strictement nécessaires au service | Session, ou 30 jours si l'option « Se souvenir de moi » est activée |
| Journaux de connexion (adresse IP, horodatage, erreurs) | Sécurité, prévention des abus, débogage | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
4. Cookies
MandatPro n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, protection contre la falsification de requêtes) sont déposés. Conformément à la réglementation, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable et aucun bandeau cookies n'est donc requis.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement | Ensemble des données | Allemagne (UE) |
| Stripe | Paiement | Email, données de paiement | UE / États-Unis (garanties contractuelles adéquates) |
| Anthropic (Claude) | Génération des contenus par intelligence artificielle | Informations sur le bien et le vendeur saisies dans l'outil | États-Unis (garanties contractuelles adéquates) |
| Base Adresse Nationale / data.gouv.fr (Etalab) | Géolocalisation d'une adresse pour les estimations | Adresse du bien | France (UE) |
| Google Fonts, réseaux de diffusion de contenu (CDN) | Chargement des polices et scripts d'affichage du site | Adresse IP du visiteur | Union européenne / États-Unis |
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement de vos données est réalisé en Allemagne, au sein de l'Union européenne : aucun transfert hors UE n'a lieu pour l'hébergement.
Certains prestataires (Stripe, Anthropic) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme hachée, hébergement au sein de l'Union européenne et accès restreint aux données.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à arthur.thomas2309@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.