Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site MandatPro est édité par :

• Arthur Thomas, entrepreneur individuel (entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise)
• SIREN : 107 490 617
• SIRET : 107 490 617 00019
• Code APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
• Adresse du siège : 7 B rue du 19 mars 1962, 17540 Bouhet, France
• Adresse électronique : arthur.thomas2309@gmail.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA — micro-entreprise)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arthur Thomas, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Téléphone : +49 (0)9831 505-0
• Site web : www.hetzner.com

Les données sont hébergées dans un centre de données situé à Nuremberg, en Allemagne, soit au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site MandatPro (structure, textes, interface, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Les contenus générés par l'utilisateur au moyen du service (lettres de pige, annonces, rapports d'estimation, publications pour les réseaux sociaux) demeurent la propriété de l'utilisateur, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

Le service MandatPro repose sur des technologies d'intelligence artificielle. Les contenus générés sont fournis à titre d'aide et doivent être relus et validés par l'utilisateur avant toute utilisation. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des contenus générés automatiquement.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : arthur.thomas2309@gmail.com.